CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
MENTIONS LÉGALES
Kevigne.com : nom commercial de l’entreprise KE’VIGNE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : 16 rue de Migennes – Les Baudières – 89550 HERY
Identifiée au RCS d’Auxerre sous le numéro B 900 017 351 le 03/06/2021
Numéro de TVA intracommunautaire n° FR29900017351
Numéro de SIRET : 900 017 351 00017
Mail : contact@kevigne.com
Le responsable de la publication est M. BLONDEAU Kévin, président de SASU
Le site internet kevigne.com est hébergé par la société :
JAG Conseil (www.jag-conseil.com)
Place Rhin et Danube
44500 La Baule-Escoublac
Tél : 02 44 73 57 57
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise Ke’vigne se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.kevigne.com au moment de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@kevigne.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
PROTECTION DES MINEURS
Pour pouvoir entrer sur le site internet www.kevigne.com, pour pouvoir y créer un compte client ou encore passer commande, la personne certifie être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique. L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs.
PRODUITS ET COMMANDES
Les photographies des produits ne sont fournies qu’à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent pas le vendeur.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise, hors participation aux frais de livraison.
Ke’vigne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Ke’vigne jusqu’au complet paiement du prix.
Vous pouvez passer commande :
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Votre commande n’est validée qu’après le règlement de la totalité de la somme due, et de la réception du mail de confirmation de commande. Aucun paiement à la livraison n’est possible. Deux moyens de paiement en ligne sécurisés vous sont proposés :
Une facture sera disponible sur le site internet www.kevigne.com, dans la rubrique « mon compte », en entrant votre identifiant et votre mot de passe.
Ke’vigne se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande. En cas de rupture de stock, nous vous contactons par mail ou téléphone mentionnés sur votre compte client, afin de vous proposer :
LIVRAISON
Nous livrons en France métropolitaine.
L’adresse de livraison utilisée pour l’envoi des produits est celle que vous avez indiqué sur votre espace client. Il vous appartient de bien la vérifier. Toute erreur qui entraînerait une réexpédition de colis sera à la charge de l’acheteur.
Les frais de livraison varient selon la quantité de produits commandée et le mode de livraison choisi. Le montant des frais de livraison s’affiche sur le récapitulatif de commande, avant la validation par l’acheteur.
Nous proposons:
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés. Passé ce délai, l’acheteur a la possibilité d’envoyer une réclamation par mail à contact@kevigne.com, afin d’annuler sa commande. Le remboursement total de sa commande interviendra dans la semaine qui suit.
Lors de la réception de la commande, il appartient à l’acheteur d’en vérifier l’état, devant le livreur ou le commerçant du point relais. Si vous constatez qu’un des produits est cassé ou détérioré, vous devez immédiatement le signaler au livreur ou au commerçant du point relais et dresser un constat avec le transporteur en signalant vos remarques et réserves sur le bordereau de livraison. Pensez également à prendre des photos de votre colis détérioré et refusez la réception de votre colis. Si cette procédure n’est pas établie par l’acheteur, la commande ne pourra pas être indemnisée par le transporteur. Nous vous invitons à nous informer de toute réclamation effectuée auprès d’un transporteur ou commerçant en point relais à l’adresse mail contact@kevigne.com.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire ci-dessous :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
_______________________________________________________________
Numéro de votre commande : _________
Commandé le (*)/reçu le (*) : _________
Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________
Adresse de facturation du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________
En cas d'échange, adresse où il faut réexpédier les produits :
identique à l'adresse de facturation : oui/non (*)
autre :_________________________________________________________
_________________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire doit être envoyé soit :
L’acheteur souhaitant se rétracter n’a pas besoin de motiver sa décision.
À compter de la date de signature du formulaire de rétractation, l’acheteur dispose ensuite de 14 jours pour nous réexpédier les produits concernés, dans leur emballage et dans leur état d’origine, et à sa charge.
À compter de la date à laquelle nous réceptionnons les produits, nous vous remboursons la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai de 14 jours. Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la commande initiale.
LITIGES
La langue des présentes CGV est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l’utilisation du réseau internet, d’une défaillance technique, de la perte ou du vol des données de connexion de l’Acheteur du fait de sa négligence ou du fait d’un tiers, de tout préjudice lié à une intrusion extérieure et non autorisée ou de la présence de virus informatiques sur le Site, ou de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’Acheteur par un tiers.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://medicys-consommation.fr/
- ou par voie postale : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 – Paris
Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de nos services, par une réclamation portée par courrier postal ou courrier électronique.
PROTECTION DES DONNÉES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à contact@kevigne.com ou par courrier à KE’VIGNE - 16 rue de Migennes - Les Baudières - 89550 HERY - France, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.